Le tribunal de Commerce de Paris a accordé à Digicel un montant de 179,64 millions d’euros de dommages et intérêts, actualisés avec un taux de 10,4% l’an, soit au total 346 millions d’euros ou environ $425 millions
Paris, mercredi 21 février 2018 ((rezonodwes.com)).–La Digicel qui, quasiment, monopolise la téléphonie mobile en Haïti, a toutefois intenté et gagné un procès pour concurrence déloyale, auprès d’un tribunal français, contre la compagnie téléphonique Orange qui lui aurait barré la route, en 2009, dans les Antilles françaises spécialement en Guyane.
La rédaction de Rezo Nòdwès à Paris, a appris que l’opérateur télécom français Orange a été condamné à verser une amende de 346 millions d’euros à son concurrent antillais Digicel pour ses pratiques anticoncurrentielles, par le tribunal de commerce de Paris, ont rapporté mercredi plusieurs médias français.
Les faits remontent à 2009 quand Orange avait été condamné à 63 millions d’euros d’amende pour « abus de position dominante » en Guyane française, une amende ramenée à 60 millions d’euros en appel, a rappelé la chaîne de télévision BFMTV précisant que l’amende avait été perçue non pas par les deux opérateurs antillais concernés, Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) et Outremer Telecom (filiale du groupe Altice), mais par l’Etat français.
En ce sens, Digicel et Outremer Telecom, ces deux opérateurs ont donc saisi le tribunal de commerce de Paris afin de demander des dommages et intérêts s’élevant à 494 millions d’euros pour Digicel, et 75 millions d’euros pour Outremer.
Le tribunal de commerce de Paris a considéré que les pratiques commerciales d’Orange avaient causé un préjudice à son concurrent Digicel, sur une période de sept ans en appliquant notamment un tarif réduit pour les appels fixes vers mobiles Orange proposé aux entreprises, et en proposant un nouveau mobile offert pour les clients s’engageant pour deux ans chez Orange.
Le tribunal a accordé à Digicel un montant de 179,64 millions d’euros de dommages et intérêts, actualisés avec un taux de 10,4% l’an, soit 346 millions d’euros. De son côté, Orange a fait appel de la décision du tribunal de commerce de Paris et a demandé à ce que la somme soit consignée à la Caisse des Dépôts ce qu’a accepté le tribunal.
A signaler que, dans un communiqué publié à l’issue du verdict, Orange estime que Digicel n’aurait pas les fonds nécessaires pour le rembourser en cas d’annulation de la condamnation en appel, ce que conteste l’opérateur antillais dont Maarten Bourte fait partie. La date du renvoi en appel n’a pas encore été communiquée.
