Dans son rapport paru, le 27 avril 2021, titré: “PNH: Entre le banditisme, la corruption et la politisation, l’institution tend vers son effondrement”, l’organisme des droits humains Sant Kal Levèk (SKL) présente la police nationale d’Haiti (PNH) comme une institution politisée. Outre le Schéma tracé par l’article 14 de la loi du 29 novembre 1994, la désignation des directeurs généraux par la présidence empêche le bon fonctionnement de cette institution.
D’entrée de jeu, l’organisation de défense des droits humains affirme ceci: ” la PNH est politisée”. Le SKL le dit en réference à l’emprise qu’ont les décideurs politiques sur cette structure. ”
La PNH est politisée. Elle n’a pas pour boussole la Constitution, les lois et son règlement interne.
Elle obéit aveuglement aux ordres du Président de la République, du Premier Ministre, qui est le président du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) et des autres autorités politiques influentes”, lut-on en premières lignes du rapport traitant cet aspect.
La manière dont les policiers interviennent dans les manifestations en dit long, analyse le SKL. “Son comportement vis-à-vis de la population ou de certains groupes populaires lorsqu’ils prennent les rues pour protester contre certaines décisions du régime jovenelien reflète l’assujettissement de ce dernier qui a fini par domestiquer la quasi-totalité des institutions du pays. Elle lui sert d’instrument de répression pour la violation de leur droit constitutionnel de manifester. Sur ordre du palais national ou de ses représentants, elle réprime violemment toutes manifestations contre la dictature, la corruption, l’insécurité… par l’usage abusif de gaz lacrymogènes, les arrestations illégale et arbitraire, la bastonnade, les tirs à balles de caoutchouc et à balles réelles, les exécutions sommaires etc”.
Un fait plus curieux révolte le SKL. “D’un autre côté, selon un article de Haïti Libre, en date du 13 novembre 2019 , un membre de la Commission Nationale de Désarmement, de Démantèlement et de Réinsertion (CNDDR), réactivée en mars 2019, avait révélé que la Commission avait déjà recensé près de 100 gangs à la date de parution de l’article. La CNDDR estimait également à 500 000 le nombre d’armes à feu illégales dans le pays.
Selon lui « plusieurs de ces gangs sont à la solde de personnalités au pouvoir, de l’opposition et de certains hommes d’affaires”.
Le centre dénonce la structure même du pouvoir qui en prête le flanc. ” Le Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) est donc une structure hiérarchisée. Ses trois premiers membres, le président, le premier vice-président et le deuxième vice-président sont des personnages éminemment politiques. En outre, son premier vice-président est le ministre de tutelle de la PNH qui elle-même a le statut d’auxiliaire de la justice. Le CSPN peut donc être considéré comme une structure technico-politique, coiffant la PNH.
D’un autre côté, le Directeur Général de la PNH est nommé par le Président de la République ; cela implique donc que dans le cadre de ses fonctions il peut être sujet à la pression de quatre supérieurs hiérarchiques : Le Président de la République, le Premier ministre, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, le Ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales. Il lui est donc fort difficile de se soustraire aux contraintes politiques”, prècise le document.
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