Un accord est finalement trouvé entre le Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger (MHAVE) et la Coalition des Organisations de la Diaspora Haïtienne (COODAH) dans le but d’offrir de meilleurs services aux communautés haïtiennes de la diaspora. Cet accord de coopération est mis en oeuvre pour une période de trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction.
Après plusieurs rencontres en distancielles ayant abouti à la formation d’une sous commission, un accord cadre de coopération a été trouvé entre le MHAVE et la diaspora haïtienne representée par la COODAH. Selon l’objet de l’accord, il s’agit d’une coopération incluant divers domaines d’interventions afin d’offrir de meilleurs services aux communautés haïtiennes de la diaspora.
Selon l’accord, les deux parties ont des responsabilités réciproques. Du coté du MHAVE, il est fait l’obligation de mettre à la disposition de la COODAH des outils administratifs favorisant son implantation dans le pays; promouvoir la construction des réseaux d’échanges permanents entre les haïtiens de la diaspora et le MHAVE à travers cette structure; entretenir les relations avec les organismes nationaux et internationaux pour identifier les ressources humaines et financières capables de contribuer au développement d’Haïti; élaborer dans le cadre d’une initiative de développement harmonieux et durable des projets et investissements attrayants pour les haïtiens de la diaspora sous le patronage du Gouvernement de la République d’Haïti et, finalement, faciliter l’intégration politique, économique, social et culturelle de la diaspora dans le développement du pays.
La COODAH en revanche doit fournir l’encadrement administratif et technique nécessaire pour faciliter la communication entre le MHAVE et les organisations, associations et personnalités de la diaspora ; encadrer les organisations, associations et personnalités de la diaspora dans leurs démarches auprès du MHAVE et d’autres organes du Gouvernement dans le cadre de leur intégration ou leur retour en Haïti ; servir d’intermédiaire pour le MHAVE auprès des organisations, associations et personnalités de la diaspora désireuses de venir exécuter des projets ou investir dans le pays ; promouvoir la création du Conseil Consultatif de la Diaspora et travailler avec les élus ou autres officiels d’origine haïtienne dans leurs différents pays d’accueil (…).
De la contribution
Le MHAVE et la COODAH conviennent d’étendre leur contribution dans l’appui et l’Accompagnement des organismes nationaux et internationaux dans l’accomplissement de leurs taches relatives à l’intégration effective de la diaspora haïtienne dans toutes les sphères de la vie nationale ; la promotion de la participation politique incluant le droit de vote des haïtiens de l’étranger et la double nationalité ; le Renforcement de la protection et la défense des droits des ressortissants haïtiens et de leurs descendants ; l’échange d’informations et de procédures permettant l’évolution des pratiques susceptibles de favoriser l’émergence de la diaspora haïtienne.
Les deux parties définiront conjointement les modalités de leurs actions communes en fonction des besoins et de l’évaluation du contexte sociopolitique du pays afin de répondre au mieux aux désidératas des haïtiens de la Diaspora pour une meilleure articulation et coordination des programmes et projets dans le cadre de cet accord-cadre. Sera aussi créé un comité de pilotage paritaire composé de quatre (4) membres qui sera chargé de mettre en œuvre ledit accord-cadre et d’y inclure d’éventuels contenus additionnels.
De la constance ou de la résiliation de l’accord
Les signataires sont convenus à un accord pour trois ans renouvelable par tacite reconduction avec la possibilité que l’une ou l’autre des parties peut dénoncer cet accord de partenariat en cas de force majeure ou de faute grave selon les prescrits de la loi haïtienne ou en cas de dissolution de l’organisation.
“Le présent accord-cadre de partenariat peut être sujet à des amendements, qui seront proposés par l’une ou l’autre des parties, acceptés d’un commun accord et fixés par écrit.Tout litige entre les parties sera résolu par voie de concertation entre les titulaires des deux institutions et le comité de pilotage”, peut-on lire dans les articles 8 et 9 de l’accord.
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