Dans un communiqué publié par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), le 23 février 2022, cet organisme dit maintenir l’appel de l’ancien Président de la Fédération Haïtienne de Football (FHF), Yves Jean-Bart contre la décision de la chambre du jugement de la commission d’éthique de la FIFA, le 18 novembre 2020.
Le TAS a publié un communiqué qui justifie sa décision. Celle d’accepter l’appel du Dr Jean-Bart sanctionné par la Chambre de jugement de la commission d’éthique de la FIFA lui excluant de toutes activités sportives et le paiement d’une amende pour avoir abusé sexuellement des jeunes footballeuses haïtiennes. Selon le TAS, il n’existait aucune preuve satisfaisante pour pouvoir reconnaître Yves Jean-Bart coupable d’une violation des articles 23 et 25 du Code d’éthique de la FIFA. Selon lui, dans la présente affaire, les faits présentés pour tenter d’établir l’existence d’abus sexuels manquaient de cohérence, voire étaient contradictoires ou même inexacts. La Formation du TAS ne pouvait dès lors pas les retenir et confirmer des sanctions sur le seul fondement de témoignages indirects.
En conséquence, il précise maintenir l’appel car culpabilité de Yves Jean-Bart n’ayant pas pu être prouvée (son innocence non plus).
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