Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire enjoint aux chefs des 18 juridictions du pays de prendre des mesures pour empêcher les magistrats non-certifiés de siéger. Le CSPJ veut que tous les matériels et équipements qui ont été mis à leurs dispositions soient récupérés.
L’idée selon laquelle les magistrats non-certifiés doivent avoir droit au recours ne semble pas être à l’ordre du jour. L’organe de purification de l’appareil judiciaire appelle ainsi les responsables des 18 juridicions compétentes à prendre des mesures pour empêcher les magistrats dont leurs noms sont inscrits sur la liste des non-certifies de siéger.
CSPJ a exigé par ailleurs aux dits responsables de récupérer tous les matériels et équipements que l’Etat avait mis à la disposition de ces derniers dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions sans fixer un délai. Est-ce le clou final au cercueil des non-certifiés ?
Plus loin, le CSPJ exhorte les magistrats à ne pas donner suite aux requêtes des commissaires du gouvernement non-certifies. L’étau se resserre autour du CG près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Jacques Lafontant qui avait écarté publiquement toute idée de démission.
Au terme d’un travail d’enquête, le CSPJ a publié, il y a de cela quelques semaines, une liste de 28 magistrats qui seront expulsés de l’appareil judiciaire pour avoir enfreint les lois. Plusieurs ont rejeté sans langue de bois les faits qui leur sont reprochés et exigent la création d’une commission de recours malheureusement qui n’est pas prévue par la loi.
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