Cette semaine, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a recadré les organisations responsables de l’élection frauduleuse, selon les organisations doyennes de la société civile.
Dans l’intervalle, le protecteur du citoyen, Renand Hédouville, invite le président du CSPJ à exclure Chenet Jean Baptiste des réunions du conseil se rapportant à son cas. Les organisations protestataires de leur côté, se sont aussi adressées à l’OPC pour exiger la reprise du processus.
Cette semaine, la polémique autour du renouvellement du mandat du représentant de la Société civile au CSPJ ou l’élection d’un autre a été très active. Le CSPJ répond les organisations se présentant comme les organisatrices de l’élection. L’OPC s’adresse au CSPJ pour barrer la route à Chenet Jean-Baptiste. Et, finalement, les organisations dénonciatrices réitèrent leur appel visant la reprise du processus.
Dans une lettre datée du 29 avril 2021, le président du CSPJ, René Sylvestre, répontd aux 35 structures se présentant comme organisatrices des élections pour la désignation du représentant de la Société civile au CSPJ. Dans cette correspondance, M. Sylvestre rappelle aux organisations concernées la mission du conseil et leur informe qu’il ne peut pas jouer le rôle d’arbitre dans cette affaire. Il les rappelle qu’elles sont toutes des structures inconnues dont l’existence réelle est douteuse pour le Conseil .
En conséquence, il précise à leur intention que la position du CSPJ sera publique et sera guidée par le souci de veiller au respect des exigences de transparence et d’équité qui se trouvent au coeur du mécanisme de représentation dans une société démocratique.
Accusé de corruption, le numéro un de l’OPC, Renand Hédouvile, a lui aussi adressé une correspondance au CSPJ dans laquelle il invite les membres du conseil à exclure Chenet Jean-Baptiste des réunions visant à décider sur cette question qui fait polémique. Selon M. Hédouville, le professeur ne peut pas être juge et partie à la fois.” le mandat de Chenet Jean Baptiste arrive à terme au sein du conseil. De ce fait, l’OPC déplore le comportement du concerné qui prétend se constituer en juge et partie au sein du CSPJ pour influencer et favoriser le renouvellement de son mandat en violation des procédures et principes élémentaires en démocratie. “Au regard des principes juridiques, M. Jean Baptiste n’est plus habilité à se réunir en conseil pour statuer sur ce dossier en tant que partie concernée et dûment interressée”, à précisé le protecteur.
S’agissant des organisations protestataires. Elles n’en démordent pas: la reprise du processus électoral n’est pas négociable. La POHDH, le RNDDH, le CARDH, la CE-JILAP, entre autres, ont souligné à l’attention du dirigeant de l’OPC qu’elles n’ont pas vocation à faire la leçon à quiconque, cependant, ont le mandat et le devoir de dénoncer les violations des droits de la personne quel que soit le violateur. Elles dénoncent, ce qu’elles appellent la diversion de M. Hedouville qui prétendait que Pierre Espérance l’avait sollicité pour renouveler le mandat de Chenet Jean-Baptiste. Elles insistent sur le fait que le processus était clandestin et n’a pas respecté les règles établies. Elles précisent aussi que les élections se sont déroulées dans le bureau d’un ex député du PHTK et que l’élu est un membre du cabinet de l’actuelle présidente du conseil électoral provisoire (CEP) illégal et illégitime.
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