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Dans cette présente publication, nous allons présenter les conditions, avantages et implications du programme de réunification familiale ou Haitian Family Réunification Parole (HFRP). Bien avant, il serait important de comprendre le sens du mot « parole » dans le langage juridique en rapport avec le droit de l’immigration aux Etats-Unis d’Amérique.
Dans le domaine de l’immigration américaine, le terme parole (Anglais) est employé pour exprimer un pouvoir discrétionnaire émanant du Secrétaire du Département de la Sécurité Intérieure (Department of Homeland Security ou DHS) qui autorise un étranger à résider légalement aux États-Unis sous un régime spécial. Cela étant dit, le programme HFRP ne confère pas le statut de résident permanent à son bénéficiaire, mais plutôt l’autorise à résider légalement aux États-Unis pour des raisons très spécifiques et suivant certaines conditions. Considérons maintenant les conditions, avantages et implications du programme HFRP.
Le programme HFRP a été établi en Décembre 2014, sous la présidence de Barack Obama, pour permettre à certaines catégories d’applicants et dérivatives de venir vivre légalement aux États-Unis dans l’attente d’un visa disponible au niveau de National Visa Center (NVC).
Quelles sont les conditions pour participer au programme HFRP ? Les critères d’éligibilité pour participer au programme HFRP sont les suivants :
1. Être bénéficiaire d’une application déposée et approuvée au 18 Décembre 2014.
2. Le dossier d’application est déjà au National Visa Center (NVC) et un visa n’est pas encore disponible.
3. Recevoir une lettre d’invitation de USCIS pour participer au programme HFRP.
4. Résider en Haïti au moment de l’invitation à participer au programme HFRP.
Quelles sont les avantages de la participation au programme HFRP ? Le bénéficiaire du programme HFRP est autorisé à rentrer aux États-Unis pour y vivre légalement avec un statut spécial. Il peut travailler, étudier, faire des transactions commerciales (acheter et vendre, ouvrir un compte bancaire, etc), être propriétaire de biens meubles et immeubles, créer une entreprise, etc. Cependant, le bénéficiaire du programme HFRP est également soumis à certaines restrictions. Il ne peut pas se marier ou quitter le territoire des États-Unis avant d’avoir régularisé son statut pour devenir un résident permanent, il ne peut pas se faire inscrire dans l’armée.
Quelles sont les implications de la participation au programme HFRP ? Les implications sont diverses. D’abord, tout changement dans le statut d’immigration du sponsor (la personne responsable de l’application) affecte directement les bénéficiaires ou dérivatives. D’autre part, tout changement d’âge ayant atteint les 21 ans, affecte les privilèges des bénéficiaires ou dérivatives. Tout changement du statut d’état civil des bénéficiaires ou dérivatives affecte le traitement du dossier. De plus, les parents immédiats (immediate relatives) de citoyens américains ne sont pas éligibles à participer au programme HFRP. Par parents immédiats, il faut entendre époux ou épouse, enfants non mariés de moins de 21 ans, père ou mère.
Une fois rentré aux États-Unis, le bénéficiaire du programme HFRP est responsable personnellement d’entreprendre toutes les démarches pour régulariser son statut d’immigrant. Il devra remplir des formulaires supplémentaires et les soumettre à l’agence d’immigration USCIS au moment opportun afin de pouvoir travailler et obtenir son statut de résident permanent. Le bénéficiaire devra s’assurer d’ajuster son statut avant l’expiration de la date du programme (généralement, 3 ans). Car, une fois la période du programme expiré, le bénéficiaire devra alors soumettre une nouvelle application pour être de nouveau admis au programme, au risque de devenir illégal et encourir de graves conséquences.
Dès son entrée aux États-Unis, le bénéficiaire devrait solliciter les services d’un avocat, d’une organisation, ou d’un spécialiste en matière d’immigration, s’il ne peut entreprendre seul les démarches pour travailler et régulariser son statut.
Tags : Residence, Résidence, Haitian Family Reunification Parole, Réunification Familiale, Green Card, HFRP.
Voir les liens suivants :
1. https://www.uscis.gov/humanitarian/humanitarian-parole/the-haitian-family-reunification-parole-hfrp-program
2. https://www.americanimmigrationcouncil.org/research/use-parole-under-immigration-law
3. https://www.uscis.gov/humanitarian/humanitarian-parole/haitian-family-reunification/fact-sheet-haitian-family-reunification-parole-program
Consultations : Marc Wood Pierre, 347 613 3240 / immigration.amerika.llc@gmail.
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